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Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : • Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique) • Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation • Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables • Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité) • Accompagnement technique des projets • Valorisation du projet Découvrez le programme sur www.effilogis.fr L'aide s'adresse aux collectivités territoriales et associations loi 1901. Les opérations éligibles concernent les projets de bâtiments tertiaires implantés en région Bourgogne-Franche-Comté, en phase « PROGRAMMATION », « ÉTUDES » ou en phase « TRAVAUX ». Pour déposer un projet en phase « PROGRAMMATION » : présentez la proposition d'un programmiste ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ; Pour déposer un projet en phase « ÉTUDES » : présentez le programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre ; Pour déposer un projet en phase « TRAVAUX » : présentez le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l'ensemble des pièces justifiant du futur niveau de performance énergétique. Aide à la programmation : subvention à hauteur de 50 % du coût de programmation, plafonnée à 30 000 €. Aide aux études (conception, ingénierie écologique) : subvention à hauteur de 30 % du coût des études, plafonnée à 30 000 € par opération. Aide aux travaux : montants bonifiés selon le niveau énergétique et la mise en œuvre de matériaux biosourcés. Les projets seront évalués par un comité technique après expertise. https://www.effilogis.fr/page/conditions-aides-renovation-energetique-collectivites

Quién puede solicitar

Commune

Países elegibles

Bourgogne-Franche-Comté

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Plazo
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Documentos oficiales

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