Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds vert accompagne les territoires d’outre-mer pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en cas de crise cyclonique. La construction de bâtiments publics aux normes paracycloniques et le renforcement du bâti existant permettent d’accroître la résilience face aux crises, de préserver des vies humaines et de limiter les dégâts et pollutions du fait de l’arrachement des éléments les plus fragiles des constructions (toitures et ouvrants). Sont concernés les bâtiments publics qui hébergent la population lors des crises cycloniques ou qui accueillent les centres de gestion de crise. Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne les territoires de Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.La candidature peut être portée par une commune, un EPCI à fiscalité propre, un département, une région ou collectivité unique ou les collectivités de de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les bailleurs sociaux sur ces territoires sont éligibles à cette mesure pour le parc social pour les projets co-portés avec une collectivité territoriale dans les conditions définies dans le cahier d’accompagnement de la mesure. Nature des projets éligiblesSont éligibles : Les projets de réhabilitation lourde ; La reconstruction complète d’un bâtiment existant ; Une modification ciblée portant uniquement sur le renforcement des éléments les plus fragiles du bâtiment (toiture et ouvrants) ; Une construction neuve ex nihilo. Les travaux devront être conformes à la réglementation et aux préconisations formulées dans les guides de bonnes pratiques relatives aux normes paracycloniques. Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes : L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique ;Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;Les aides de l’État ne doivent pas être cumulées autant que possible.