Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
La réhabilitation des réseaux
Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.
Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale. Minoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d'assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Seine-Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2019
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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