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Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques émises par les systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie, pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau associés. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr) BÉNÉFICIAIRES :Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 €TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Adour-Garonne

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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