Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transfert de compétence "énergies renouvelables", sur décision de son bureau syndical et après avis de sa commission Transition Energétique.
Le bâtiment support de l'installation reste dans le patrimoine de la collectivité.
La valorisation de l'électricité peut être par vente totale ou en autoconsommation, en bénéficiant au bâtiment où l'installation est construite.
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la régie "énergies renouvelables" du syndicat, les dotations des partenaires, éventuellement la vente d'électricité et au besoin, une contribution de la collectivité.
Cette aide intervient dans le cadre d'un transfert de compétence.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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