Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) de leur parc d'éclairage public.
Ce SDAL a pour objectif de fixer les orientations et objectifs ainsi que les principes techniques et environnementaux de rénovation des
équipements d'éclairage public et
d'établir un programme de travaux.
Dans le cadre de la
compétence éclairage public au SDES, le taux de prise en charge et de
100% (avec un plafond de 10 000 €HT pour les intercommunalités).
Cette participation financière du SDES est octroyée pour les SDAL uniquement réalisés dans le cadre d'une prestation de service du SDES au profit des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Auvergne-Rhône-Alpes
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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