← Todas las subvenciones
abiertarealiser-un-schema-directeur-d-amenagement-lumiere-sdal-du-parc-d-eclairage-public

Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) de leur parc d'éclairage public. Ce SDAL a pour objectif de fixer les orientations et objectifs ainsi que les principes techniques et environnementaux de rénovation des équipements d'éclairage public et d'établir un programme de travaux. Dans le cadre de la compétence éclairage public au SDES, le taux de prise en charge et de 100% (avec un plafond de 10 000 €HT pour les intercommunalités). Cette participation financière du SDES est octroyée pour les SDAL uniquement réalisés dans le cadre d'une prestation de service du SDES au profit des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Auvergne-Rhône-Alpes

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗