Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs
d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à
2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par
les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de
nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …)
L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement)
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs
d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Países elegibles
Loire-Bretagne
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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