Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains mois.
Des « frais de maîtrise d’ouvrage » sur le montant des travaux réalisés seront appliqués à hauteur de 3 % du montant TTC des travaux + maîtrise d’oeuvre.
Adhésion à la compétence investissement éclairage public : https://www.sdes73.com/le-sdes/transfert-de-competence/
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Auvergne-Rhône-Alpes
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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