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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) • Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) • Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) • Objectifs : Intervention pour le raccordement: - hors installation communale ou intercommunale - d'une installation de consommation communale ou intercommunale - d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage communale ou intercommunale (immeuble, lotissement), hors ZAC - d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage autre que communale ou intercommunale (immeuble, lotissement) - d'une installation de consommation collective dans les ZAC publiques - d'une installation de production<= 6 kVA simultanée avec une installation individuelle de consommation - de bâtiments publics neufs comportant de la production d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation Dossier de permis de construire ou déclaration préalable

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Bourgogne-Franche-Comté

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

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