Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de
l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000
équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de
nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance,
ou encore à fiabiliser les équipements existants.
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements
d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Países elegibles
Loire-Bretagne
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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