← Todas las subvenciones
abierta4cc5-realiser-des-etudes-et-travaux-de-substitutio

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales. Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.Captages prioritaires inscrits au Sdage 2022-2027 ou captages classés sensibles par le code de l’environnement faisant l’objet d’un suivi stratégique de la part des services de l’État.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Países elegibles

Loire-Bretagne

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗