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Préparer un projet de maitrise foncière

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention 202024-2028 : habitat, revitalisation d'un centre, activités économiques, résorption de friches, commerce de proximité, biodiversité et renaturation, équipements publics locaux, dents creuses... Cette phase d'ingénierie et de conseil en amont d'une potentielle intervention foncière se fait à titre gratuit. Pour mieux préparer l'action foncière, un cofinancement d'étude peut-être accordé (voir page dédiée à cette aide). Pour les collectivités non adhérentes, il peut être sollicité un RDV avec l'EPFLO pour échanger sur vos projets et la démarche d'adhésion.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
6 dic 2023
Plazo
31 dic 2028

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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