Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le
premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation
par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier.
Mise en œuvre
L'EPF d'Alsace peut mettre en pratique 3 types de baux longue durée :
•
Le bail emphytéotique administratif dit «BEA» ;
•
Le bail à construction ou à réhabilitation ;
•
Le bail emphytéotique avec un tiers ;
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Países elegibles
Alsace
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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