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Porter des biens (baux longue durée)

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier. Mise en œuvre L'EPF d'Alsace peut mettre en pratique 3 types de baux longue durée : • Le bail emphytéotique administratif dit «BEA» ; • Le bail à construction ou à réhabilitation ; • Le bail emphytéotique avec un tiers ;

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Países elegibles

Alsace

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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