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Optimiser la lutte contre les fuites

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de canalisations fuyardes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable, afin de mener à bien les projets dans ce domaine. Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action). Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent. Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités. À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Países elegibles

Loire-Bretagne

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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