Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements
permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la
mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et
concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de
canalisations fuyardes. Ces actions essentielles s’appuient sur une
structuration solide et bien définie de la compétence eau potable, afin
de mener à bien les projets dans ce domaine.
Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action). Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent. Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités. À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Países elegibles
Loire-Bretagne
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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