Obtenir une subvention via le Contrat Rural

Modalités et montant de l’aide Plafond de dépenses subventionnables : • 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants. • 770 000 € HT pour les syndicats de moins de 3 000 habitants et les communes nouvelles. 30 % du coût des opérations doivent rester à la charge des bénéficiaires. Taux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région. 3 ans / 5 ans maximum Délibération n° 2022-04-0017 (AD du 23/05/2022) Communes de moins de 2 000 habitants, syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants et communes nouvelles, créées après le 01/01/2016. Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%) ; Financement d’au moins 30 % du coût