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Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne. Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont : les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ; les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ; les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Seine-Normandie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

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