Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont : les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ; les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ; les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Seine-Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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