Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison

La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l'éviscération du gibier. Pour des raisons sanitaires évidentes de réduction des risques épidémiologiques notamment, la collecte et le traitement de ces déchets a commencé à se structurer dans les Landes. C'est pourquoi le Département, en partenariat technique avec la Fédération des Chasseurs des Landes, accompagne les Groupements de Communes mettant en place un dispositif de collecte mutualisée de ces déchets, et leur apporte un soutien financier à l'investissement. Par dérogation à la partie I duRU article 6, les taux de subvention, applicables au coût hors taxes des dépenses liées à la mise en place des points de collecte mutualisés des déchets de venaison, sont les suivants : • travaux de création d'un point de collecte mutualisé (dalle béton, système de sécurisation, panneaux informatifs) : 25 %. • acquisition d'équipements de stockage mutualisés (bac spécifique, chambre froide, congélateur) : 25 %. La subvention annuelle étant plafonnée à 30 000 € par EPCI. Typologies d'opérations/de projets éligibles : Une aide du Département peut être accordée aux Groupements de Communes pour la mise en place de points de collecte mutualisés des déchets de venaison. Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements locaux. Dépenses éligibles : d'acquisition (pour le patrimoine traditionnel),d'investissement,d'études pré-opérationnelles,de prestation de maîtrise d'œuvre. Le projet est appréhendé dans sa globalité, c'est-à-dire en envisageant les principales étapes de sa réalisation (études, investissement). Les extensions de réseau électrique, d'eau potable, d'assainissement éventuellement nécessaires à la mise en place de ces dispositifs ne sont pas prises en compte. Le montant des travaux s'entend hors divers imprévus et honoraires.