← Todas las subvenciones
abiertad142-prestations-diverses-dans-le-domaine-de-la-vo

Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

OPÉRATIONS CONCERNÉES • Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs • Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs. Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : • Priorisation des projets d'investissement routiers • Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie • Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf • Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes. Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP : • Etude préliminaire • Diagnostic • Avant projet • Projet • Assistance à la passation du contrat de travaux • Visa des plans d'exécution • Direction de l'exécution des travaux • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux • Assistance aux opérations de réception des travaux Communes : pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants pour la maîtrise d' oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur

Quién puede solicitar

Commune

Países elegibles

Auvergne-Rhône-Alpes

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗