Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
OPÉRATIONS CONCERNÉES
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Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs
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Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseil (intervention gratuite) :
Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.
Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :
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Priorisation des projets d'investissement routiers
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Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie
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Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf
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Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.
Maîtrise d'œuvre (intervention payante) :
Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :
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Etude préliminaire
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Diagnostic
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Avant projet
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Projet
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Assistance à la passation du contrat de travaux
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Visa des plans d'exécution
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Direction de l'exécution des travaux
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Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
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Assistance aux opérations de réception des travaux
Communes : pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants pour la maîtrise d' oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur
Quién puede solicitar
Commune
Países elegibles
Auvergne-Rhône-Alpes
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
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