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Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer et un impact parfois significatif sur la qualité des milieux naturels récepteurs, la gestion efficace de ces eaux constitue un enjeu crucial, particulièrement dans un contexte d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité. L'augmentation de la performance environnementale des systèmes d'assainissement collectif représente un autre enjeu majeur. Dans cette perspective, l'Agence de l'Eau soutient principalement les actions visant à améliorer la performance des unités d'épuration, à maîtriser les déversements des réseaux d'assainissement dans le milieu naturel, à mettre à niveau les raccordements en domaine privé et à réhabiliter les installations d'assainissement non collectif situées dans des zones sensibles. Les interventions de l'Agence de l'Eau en matière de lutte contre les pollutions d'origine domestique visent ainsi à atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et la Directive Eaux de Baignades, telles que mentionnées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elles visent à atteindre le bon état des masses d'eau et à réduire ou éliminer les rejets de polluants. Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la délibération pour chaque thématique :Les ouvrages d’épurationLes réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluvialesLe raccordement au réseau public de collecte des eaux uséesL’assainissement non collectifL’assistance technique départementaleLes actions de communication et de sensibilisation du public

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Artois-Picardie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
15 oct 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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