Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec :
•
des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort
•
la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.
Quién puede solicitar
Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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