Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026

FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 6,5 millions d'euros ----- • Budget total de l'appel : 6,5 millions d'euros • Budget par topic : • ISF-2026-TF2-AG-CYBER-DIGITAL : 5 millions d'euros • ISF-2026-TF2-AG-CYBER-STANDARD : 1,5 million d'euros • Montant de la subvention : entre 1 million d'euros et 2,5 millions d'euros • Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles ----- Objectifs • Développer les capacités et l'expertise des autorités répressives et judiciaires • Contribuer à la mise en œuvre du droit et des documents stratégiques de l'UE • Favoriser la coopération transfrontalière entre les autorités répressives/judiciaires et les entités privées • Mettre au point des formats de données et des protocoles de communication normalisés pour demander et traiter les preuves numériques Priorités • Priorité 1 : Renforcer les capacités opérationnelles des forces de l'ordre et/ou des autorités judiciaires pour enquêter sur les cyberattaques et la cybercriminalité • Priorité 2 : Relever les défis posés par l'utilisation du chiffrement par les criminels et son impact sur les enquêtes criminelles • Priorité 3 : Accroître et améliorer le signalement des cybercrimes aux forces de l'ordre • Priorité 4 : Fournir une analyse des domaines dans lesquels une normalisation en matière de sécurité est nécessaire Parmi les actions financées • Formations • Développement de techniques et d'outils d'investigation • Activités de sensibilisation Éligibilité Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent : • être des personnes morales (organismes publics ou privés) • être établis dans l’un des pays éligibles, à savoir : • les États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)), à l’exception du Danemark • les pays tiers ayant conclu un accord opérationnel avec Europol • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. • Un consortium composé de • au moins 2 entités, répondant à différentes conditions (voir les détails dans le document d’appel), doit être constitué (ISF-2026-TF2-AG-DIGITAL) • au moins 1 entité, répondant à différentes conditions (voir les détails dans le document d’appel), doit être constituée (ISF-2026-TF2-AG-STANDARD) • Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates au poste de coordinateur : • les entités à but lucratif • les organisations internationales, quel que soit leur pays d'établissement • les entités établies dans des pays hors de l'Union européenne Informations complémentaires • Durée initiale de l'action : 24 mois Des prolongations sont possibles, sous réserve d'une justification valable et d'un amendement. • Contact : [email protected] Utile • Lignes Directrices (EN) : Cliquez ici • Autres documents de l'appel (EN) : Cliquez ici • Site de la DG : Cliquez ici • Plus d'informations : Cliquez ici