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Gérer un ouvrage hydraulique

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires. Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière... Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental. Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Occitanie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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