FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 • Budget total de l’appel : 82 millions d'euros • Montant de la subvention : maximum 10 millions d'euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. • Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. ----- Objectifs • Renforcer la réactivité face aux (contre-)UxSs et disposer d'une base de composants UxSs souveraine • Permettre le renforcement industriel rapide des États membres et de l'Ukraine pour les chaînes de production de produits clés de défense (y compris les sous-composants) Priorités • Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel du produit de défense concerné • Priorité 2 : justifier l'urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement du produit de défense grâce aux mesures de renforcement industriel proposées Eligibilité • Être une personne morale (organisme public ou privé) • Être établi dans l'un des pays éligibles : • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) • Etats non-membres de l'UE : Ukraine, à l'exception des personnes morales établies dans les zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement • Disposer d'une structure de direction établie dans les pays éligibles. • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. • Les candidatures individuelles ou les consortiums sont acceptés: • S'il s'agit d'un candidat individuel, celui-ci doit être une personne morale établie en Ukraine et y disposant d'une structure de direction • Les consortiums doivent compter au 1 une personne morale établie en Ukraine et y disposant d'une structure de direction. Informations complémentaires • Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois • Contact : [email protected] Utile • Lignes directrices (EN) : Cliquez ici • Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici • Site web de la DG (EN) : Cliquez ici • Plus d’informations (EN) : Cliquez ici