← Todas las subvenciones
abierta01d4-financer-vos-projets-en-faveur-de-la-cohesion

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transformation en faveur d'une cohésion sociale et territoriale. Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements ? Le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale peut couvrir de nombreux domaines : éducation, santé, tourisme, mobilité, rénovation énergétique de bâtiments. Il est indexé sur le Livret A et/ou à taux fixe pour les projets liés à l'éducation ou la santé. Il couvre toute la durée de vie du projet et l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur ou égal à 5 M€.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗