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Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Financer vos projets grâce au mécénat de votre territoire Le mécénat citoyen permet aux porteurs de projets d'intérêt général de mobiliser les entreprises et les habitants de leur territoire autour de leurs projets, grâce à des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt. Pourquoi intégrer le mécénat à votre plan de financement ? • Diversifier vos ressources et faciliter le bouclage financier de vos projets ; • Associer les entreprises locales à la vie du territoire, en leur offrant un moyen concret de traduire leur engagement (notamment leur politique RSE) ; • Créer un lien nouveau entre entreprises, citoyens et acteurs publics autour de projets partagés ; • Compléter un emprunt citoyen en valorisant les entreprises mécènes aux côtés des habitants investisseurs. Quels avantages pour les donateurs ? Les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes (le montant le plus élevé étant retenu). Les particuliers bénéficient quant à eux d'une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Un accompagnement sur mesure Les équipes de Villyz accompagnent les porteurs de projet pour animer leur territoire, mettre en réseau ses acteurs et mobiliser les forces vives locales autour de projets au service de l'intérêt général. Cadre réglementaire Villyz est la première plateforme française à avoir obtenu l'agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP), sous le numéro FP-2022-1. Elle est également immatriculée à l'ORIAS en qualité d'intermédiaire en financement participatif (IFP) sous le numéro 20006621. Être une collectivité locale (commune, EPCI, département, région), un établissement de santé (centre hospitalier ou centre de santé), une entreprise publique locale (SPL, SEM, syndicat mixte ou à vocation unique, etc.) ou encore les Service départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les projets d'investissement liés aux programmes Action Cœur de Ville, Villages d'Avenir et Petites Villes de Demain de l'ANCT sont éligibles au mécénat d'entreprises citoyennes.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Plazo
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Documentos oficiales

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