Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
_________________________________________________________________
🚩
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
_______________________________________________________________
Pour faciliter l'acquisition de terres agricoles, le portage du foncier agricole est une solution de plus en plus plébiscitée. La Banque des Territoires investit dans des dispositifs innovants visant l'acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles.
Elle intervient de façon intermédiée et en complément d'autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d'investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS.
Sont éligibles
les projets ancrés dans un ou des territoire(s), qui s'inscrivent dans une volonté publique locale d'intervention foncière agricole ou dans le cadre de partenariats structurants et visant :
•
la transmission des exploitations à une génération nouvelle d'agriculteurs (notamment hors du cadre familial) ;
•
ou la transition vers des activités agricoles plus durables (production en agriculture biologique, label bas carbone, agroécologie, etc.).
Quién puede solicitar
Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗