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Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne. Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.). Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer. Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention Durée maximale du projet : 4 ans Soutenabilité du projet Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens...) ou qui ne pourraient être réalisés sans l'attribution du fonds

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut

Países elegibles

Outre-mer

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Plazo
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Documentos oficiales

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