Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à :
•
Enfouir les réseaux ;
•
Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ;
•
Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.).
Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer :
•
Une prise minoritaire de participation ;
•
Une dette mezzanine ;
•
Un prêt subordonné ;
•
Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
•
Un crédit d'études.
Quién puede solicitar
Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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