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Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne : • Les établissements médico-sociaux ; • Les résidences pour étudiants ; • Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ; • Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ; • Les résidences sociales ; • Les maisons relais ; • Les pensions de famille. Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

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