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Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Éco-prêt, une offre de prêts visant à financer la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. • En métropole : il s'adresse aux logements disposant d'un audit énergétique TH-C-E ex ou d'un DPE location et dont la consommation énergétique en énergie primaire est d'au moins 151 kWh/m2/an. • Dans les DOM : le prêt s'adresse aux logements construits avant le 1er mai 2010 en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, mais aussi à ceux construits avant le 1er juillet 2014 à Mayotte. Découvrez les caractéristiques de l'Éco-prêt : • Un montant maximal de 22 000 € par logement ; • Une majoration de 2 000 € par logement pour les opérations labélisées HPE rénovation (Haute Performance Énergétique) ou BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) ; • Une majoration de 3 000 € par logement pour les projets visant un bâtiment contenant de l'amiante ; • La possibilité de le compléter avec le prêt PAM Taux Fixe Éco-prêt afin de couvrir 100 % du besoin de financement.

Quién puede solicitar

Commune, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

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