Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à :
•
Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ;
•
Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
•
Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
•
Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants.
Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.
Quién puede solicitar
Commune, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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