← Todas las subvenciones
abierta5880-financer-la-construction-et-lacquisition-de-l

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux avec le prêt PLS

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à : • Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ; • Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ; • Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; • Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants. Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.

Quién puede solicitar

Commune, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗