Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
________________________________________________________________________
🚩
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
________________________________________________________________________
La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé :
•
À cause de leur complexité technique ;
•
En raison de leur localisation (site isolé).
Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose :
•
Un compte courant d'associés ;
•
Une dette mezzanine ;
•
Un prêt subordonné ;
•
Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
•
Un Crédit d'études.
Quién puede solicitar
Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗