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Financer l'extension de la couverture THD

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé : • À cause de leur complexité technique ; • En raison de leur localisation (site isolé). Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose : • Un compte courant d'associés ; • Une dette mezzanine ; • Un prêt subordonné ; • Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; • Un Crédit d'études.

Quién puede solicitar

Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Documentos oficiales

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