← Todas las subvenciones
abierta4a0d-aide-assainissement-et-gestion-du-temps-de-pl

Financer des travaux de gestion du temps de pluie

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

• Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement • Développer la solidarité vers les communes rurales • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement • Contribuer aux politiques publiques Opérations de déraccordement des eaux pluviales du système d’assainissement ponctuelles ou opérations réalisées sur l'ensemble d'un bassin versant, d'une opération d'ampleur ou d'une collectivité, dans le cadre d’une démarche globale et d’un plan d’actions de gestion du temps de pluieOpérations de déraccordement des surfaces actives raccordées au système d’assainissement, en domaine public ou privé

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Rhin-Meuse

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗