← Todas las subvenciones
abierta88c9-financer-des-operations-de-rehabilitation-de-

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement. Bénéficiaires : organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative). Actions éligibles : Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement. Accompagnement : 6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.

Quién puede solicitar

Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Bourgogne-Franche-Comté

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗