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Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Votre projet : • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension. L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

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