Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques
Les études sont éligibles dès lors qu’elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées. Pour les études préalables à une opération groupée portées par une collectivité, les modalités d’aide sont définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement ».Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».Concernant les actions de connaissance de type Inventaire Historique Urbain (IHU) pour recenser les sites et sols pollués et potentiellement pollués à l’échelle d’un territoire d’une collectivité dans un objectif de priorisation par rapport aux enjeux de l’eau, elles sont éligibles pour les porteurs de projets publics. Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».Porteur de projet public exclusivement
Quién puede solicitar
Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Rhin-Meuse
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗