Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Vous souhaitez mener à bien un projet d’amélioration du bilan carbone de votre exploitation, de réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de votre exploitation ou d’amélioration de l’autonomie protéique de votre élevage ?
Bénéficiez de l’aide régionale forfaitaire de jusqu’à 18 000 € par exploitation agricole pour les 5 années d’engagement.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est.
L’aide forfaitaire est de 18 000 € par exploitation agricole pour les 5 années d’engagement.
Aides non cumulables :
La MAEC Transition des pratiques n’est pas cumulable :
• avec les MAEC surfaciques systèmes et localisées (à l’exception des MAEC localisées élevages de monogastriques, MAEC protection des espèces et MAEC entretien des Infrastructures agroécologiques IAE)
• avec les mesures d’aides à l’agriculture biologique CAB et MAB,
• avec les Paiements pour Services Environnementaux (PSE).
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne sur la plateforme Euro-Pac pendant la période d’ouverture de l’appel à projet. L e dépôt de dossier est ouvert du 1er juillet 2026 au 13 novembre 2026.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes situé en Grand Est et :agriculteur personne physique c’est-à-dire une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité)agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricoleun établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricoleEt si votre projet concerne :La mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation dans un projet de transition agro-écologique :Soit par la réduction d’au minimum 15% du bilan carbone à l’échelle de l’exploitationSoit par la réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de leur exploitationSoit par l’amélioration de l’autonomie protéique en élevageLors de sa demande, le porteur de projet devra fournir un diagnostic initial de son exploitation et un plan d’action réalisés par une structure habilitée par la Région Grand Est. Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-Pac pendant la période d’ouverture de l’appel à projet.Attention : A noter que l’article 83.1 b) du règlement UE 2116/2021, précise que le respect de la conditionnalité s’applique aux demandeurs de la Mesure Transition des pratiques. A partir de 2023, la conditionnalité s’applique aux dossiers dont les demandes d’aides sont déposées avant la date de fin de la période de dépôt tardif des dossiers sur Télépac.Ainsi, tous les demandeurs sollicitant la MAEC transition des pratiques en 2023-2024, devront par ailleurs faire une télédéclaration sous Télépac en 2024. Pour toute question sur la télédéclaration sous Télépac, il convient de joindre la DDT du département concerné.Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Quién puede solicitar
Etablissement Public Dont Services
Países elegibles
Grand Est
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 10 ene 2024
- Plazo
- 13 nov 2026
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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