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Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ; Les captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable (AEP) éligibles à ces actions sont :- les captages et points de prélèvement dits « prioritaires » ou « sensibles », au titre du SDAGE ou du Code de l’environnement ; - les autres captages et points de prélèvement s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages et points de prélèvement pour l’alimentation future en eau potable.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Seine-Normandie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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