Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Sont aidés :
-
les
études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les
études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires
d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire
des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de
maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations
complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité
publique (DUP) ;
Les captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable (AEP) éligibles à ces actions sont :- les captages et points de prélèvement dits « prioritaires » ou « sensibles », au titre du SDAGE ou du Code de l’environnement ; - les autres captages et points de prélèvement s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages et points de prélèvement pour l’alimentation future en eau potable.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Seine-Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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