Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines. Tout projet de REUT s’inscrit dans les objectifs quantitatifs de débits d’étiage des cours d’eau et doit être techniquement et économiquement pertinent comme moyen de substitution aux prélèvements dans le milieu naturel, et associé à des mesures visant à réduire la consommation d’eau. Le recours aux eaux non conventionnelles (RENC) s’applique aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :- réalisation d’une étude d’opportunité incluant l’impact environnemental ;- engagement de l’attributaire dans une démarche de sobriété ;- respect de la réglementation en vigueur ;- dans le cas d’un projet multi-acteurs, mise en place d’un conventionnement définissant les parties prenantes (producteur, usager), les modalités d’entretien et la répartition des coûts ;- conformité des eaux résiduaires urbaines (ERU) si une station d’épuration urbaine est concernée ; - pas d’augmentation des volumes prélevés pour le ou les usages bénéficiant de la substitution par des eaux usées traitées ; - existence ou mise en place d’un système de mesure des volumes qui seront substitués grâce à l’investissement et des volumes consommés au point de réutilisation.