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Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergies renouvelables et de récupération). Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté. Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide : • Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice). • Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage. • Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur. Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale – sur process industriel, UIOM (Unité d’incinération d’Ordures Ménagères)… – et/ou cogénération. L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus : • production supplémentaire • part d’EnR&R • densité énergétique Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (par exemple Conseil régional). Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs sur ces mêmes pages Agir. Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d’installation de production ou de récupération de chaleur, merci de vous référer aux « Pièces à déposer » des pages Agir dédiées à chaque type de production : • Biomasse énergie • Géothermie de surface et aérothermie • Géothermie profonde • Chaleur fatale • Solaire

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2026
Plazo
31 dic 2026

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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