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Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier communal et par voie de conséquence de sécurité des voies secondaires. Sont éligibles: Les communes rurales (au sens des communes éligibles aux aides du Département de la Loire), soit au 24 juin 2022 ou 1er janvier 2023, 257 communes, et n'appartenant pas à une Métropole, Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en matière de voirie, pour les communes qui ont transférés leur voirie, Les Syndicats compétents en matière de voirie communale. Seuls les projets de l'année N-1 et année N sont éligibles sur devis et la subvention devra être versée au plus tard en année N+2, en un seul versement ou en 2 si la subvention est supérieure à 150 000 €.

Quién puede solicitar

Commune

Países elegibles

Auvergne-Rhône-Alpes

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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