← Todas las subvenciones
abierta1836-assurer-la-transition-energetique-de-votre-pa

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Fonds vert Ingénierie

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : • les schémas directeurs immobiliers énergétiques • les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services

Países elegibles

France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗