Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :
•
Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
•
Développer les transports propres et de mobilité durable ;
•
Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
•
Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
•
Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
•
Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
•
Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
•
Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
•
Traiter les friches ;
•
Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.
Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :
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Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
•
Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
•
Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
•
Réaliser un accompagnement en ingénierie.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
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