Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme.
L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites :
• Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme ;
• Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.
Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Missions facturées au temps passé.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Occitanie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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