Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale).
Les aides ne pourront être perçues que par les pétitionnaires des communes adhérentes au SIEDS pour des raccordements publics exceptionnels sous conditions. Sont éligibles les extensions du réseau électrique sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale). Cette aide concerne uniquement les pétitionnaires sur le territoire des communes qui ont obtenu l'autorisation d'urbanisme sur leur projet.
Quién puede solicitar
Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Nouvelle-Aquitaine
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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