Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires Pièces à fournir : • Lettre de demande • Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics • Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis. • Dossier des travaux et devis. • Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C. • Formulaire du dossier Récurrence de l'aide : pas de durée Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf) Les travaux doivent être suivis par la D.R.A.C.