Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine). Seules les dépenses en investissement sont prises en compte Projets éligibles : Bornes-fontaines, Fontaines murales, Fontaines à brumisation, Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation. Projets non acceptés : Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu, Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes, Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération, Fontaines mobiles, Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine. Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier. Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre . Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département
Países elegibles
Île-de-France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 25 ene 2023
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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