Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territoire concerné (zones d'activités, grandes entreprises, sites d'intérêt en cas de mutation, zones programmées au document d'urbanisme). Les unités foncières sont représentées, les propriétaires et locataires identifiés ainsi que le taux de vacance par ZAE.
Se rapprocher de l'ATIP pour définir les modalités de réalisation de l'inventaire. Une convention sera établie entre la collectivité et l'ATIP pour définir les modalités d'accompagnement et le coût. Cette aide s'adresse aux collectivités adhérentes.
Quién puede solicitar
Intercommunalité Pays
Países elegibles
Grand Est
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗