Développer l'hydro-électricité

Objectifs • Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) • Substituer des énergies fossiles • Réduire les émissions de gaz à effet de serre • Soutenir la production d'énergie renouvelable • Améliorer la qualité de l'air • Créer de l'activité économique • Améliorer la rentabilité économique des projets • Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole Bénéficiaires • Collectivités • Associations • Entreprises (hors fournisseur d'énergie) Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Nature des projets Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Montant de l'aide Études • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises • Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) • Plafond de l'aide : 10 000 € Investissement Taux : • Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle • Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle • Plafond de l'aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .