Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Travaux groupés réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique et permettant de déraccorder des eaux pluviales du réseau et destinés à des usages réglementairement autorisés dans le respect des prescriptions techniques et sanitaires du Ministère chargé de la Santé.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Rhin-Meuse
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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